Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est réalisé par le préfet de département. Il a pour finalité de définir les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres. Des règles d'isolation acoustique renforcée s'imposent alors aux locaux sensibles (habitat, école, etc.) édifiés après la publication de l'arrêté préfectoral de classement sonore.

Opposables dès la publication de l'arrêté préfectoral, les informations du classement sonore (cartes des catégories sonores et des secteurs affectés par le bruit, prescriptions d'isolement acoustique) doivent également être intégrées dans les annexes des PLU en application des articles R 151-51 à R 151-53 du code de l'urbanisme. Cette mesure, nécessitant un arrêté de mise à jour du PLU pris dans les conditions prévues par l'article R 153-18 du code de l'urbanisme, est indispensable à la bonne information des constructeurs et des particuliers : le non-report de ces informations constitue donc un vice de forme et réduit en pratique la portée du classement sonore.

Le PLU est le document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération. Notre PLU a été approuvé le 30 Août 2022.

Les documents sont consultables sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr